Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est édité par P'tits Crayons, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – SIRET 753 719 996 00054 – e-mail : contact@ptits-crayons.fr (ci-après « le Vendeur »). Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance, via le site, de contenus numériques : des livres de coloriage au format PDF à télécharger et à imprimer (ci-après « les Produits »), à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 – Produits

Chaque Produit est un fichier PDF au format A4 comprenant notamment 24 dessins à colorier et des pages bonus. Les caractéristiques essentielles (thème, nombre de pages, âge conseillé, format) sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont fournis à titre illustratif. Aucun produit physique n'est expédié. Pour utiliser les Produits, le client doit disposer d'un appareil capable d'ouvrir un fichier PDF (lecteur PDF gratuit) et, pour imprimer, d'une imprimante.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison n'est facturé. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (par exemple « -50 % sur le 2e livre ») s'appliquent automatiquement dans le panier selon les conditions affichées sur le site, dans la limite de leur durée de validité.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le prix total de sa commande, accepte les présentes CGV et demande expressément l'accès immédiat aux fichiers (voir article 8), puis renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client ; il vaut confirmation du contrat sur support durable.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments et ses partenaires) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison des fichiers

Les Produits sont fournis immédiatement après la confirmation du paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation de commande et est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par le client. En cas de non-réception (pense à vérifier les courriers indésirables), le client contacte le Vendeur à contact@ptits-crayons.fr, qui lui renverra le lien dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant de payer, le client donne cet accord et reconnaît renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue dans le panier ; cette confirmation est conservée avec la commande. Les modalités applicables en cas de problème sont décrites dans notre politique de remboursement.

Article 9 – Conformité et garanties

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description, le client peut demander sa mise en conformité (envoi d'un fichier corrigé) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, en écrivant à contact@ptits-crayons.fr.

Article 10 – Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

Les dessins et livres restent la propriété exclusive de P'tits Crayons. L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant de télécharger le fichier et d'imprimer les pages en nombre illimité pour un usage privé et familial, ainsi que pour un usage pédagogique non commercial dans sa propre classe ou structure d'accueil d'enfants. Sont interdits : la revente, la location, le partage ou la diffusion du fichier (y compris en ligne, sur les réseaux sociaux ou par e-mail), l'impression à des fins commerciales et toute modification destinée à être redistribuée. Le client peut librement partager des photos des coloriages réalisés par ses enfants.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure, ni des difficultés liées au matériel du client (imprimante, logiciel, connexion). Les activités de coloriage se font sous la surveillance d'un adulte, notamment pour les plus jeunes enfants.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@ptits-crayons.fr, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site web du médiateur à compléter].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.